Conditions Générales de Vente

Champ dʼapplication et dʼacceptation

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, Eurl CHLOE au capital de 5000 € dont le siège social se situe 7 avenue Léon AUBIN – 26250 LIVRON SUR DROME - FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 821 509 825 ci-après dénommée « Le coin créatif », et dʼautre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Le coin créatif www.lecoincreatif.fr , ci-après dénommé « le Site ».


N° Siret : 821 509 825 00021

APE : 4778C

N° TVA intracommunautaire : FR47 821 509 825


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le coin créatif et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que le Client. Lʼacquisition dʼun bien ou dʼun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le coin créatif. Le coin créatif se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


Produits et services proposés

Les produits

Vous trouvez sur le site lecoincreatif.fr pour chacun des produits, une fiche produit détaillant lʼensemble des caractéristiques du produit. Cela vous permet de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.


lecoincreatif.fr se veut être le plus précis et respectueux de la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, vous pouvez nous le signaliser par page contact, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non-contractuelles (les couleurs peuvent aussi être différentes dʼun écran à lʼautre). Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés quʼà titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et lʼachat des produits sont de la responsabilité du Client. Lʼimpossibilité dʼutiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, nʼengage pas la responsabilité de lecoincreatif.fr.

Les produits proposés par lecoincreatif.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités dʼimportation ou dʼutilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.


Les services

Les ateliers

Les services commentaires

Les services commentaires tels que, les tutoriels et fiches conseils... sont mis à la disposition des utilisateurs, gratuitement. lecoincreatif.fr sʼefforce de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de passer en revue tous les messages. Les avis laissés sur les produits, etc... expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas ceux de la société Le coin créatif qui par conséquent ne peut être tenu pour responsable.

En tant que Client, vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente et votre fournisseur dʼaccès à Internet en sera informé. Lʼadresse IP de chaque message est enregistrée afin dʼaider à faire respecter ces conditions.


Les prix

Affichage

Les prix affichés sur le Site sont indiqués TTC (TVA comprises) en euros (€) Ces prix nʼincluent pas les frais de port, dʼemballage et dʼassurance.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Le coin créatif. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la validation de la commande.
Toute vente à destination dʼun pays autre que la France métropolitaine met le client en situation dʼimportateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité lʼentrée des produits dans le territoire de destination, effectuera lʼensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou dʼimportation et plus généralement sommes à payer y afférents.


Les commandes

Les commandes d’un produit ou service sont effectives dès lʼavis dʼencaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant lʼidentité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes d’un produit ou service seront alors validées dès que les pièces justificatives de lʼidentité du client auront été approuvées par Le coin créatif.

Le vendeur se réserve le droit dʼannuler ou de refuser toute commande d’un produit ou service à un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dʼune commande antérieure. Toute commande d’un produit ou service vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Lʼacceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation au cours du processus de commande d’un produit ou service. Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande d’un produit ou service validée électroniquement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cadre du droit de rétractation.


Disponibilité

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur la disponibilité du produit.

Le produit peut avoir pour disponibilité :

  • En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié dès validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires ou dès lʼavis dʼencaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires.
  • Bientôt disponible : non disponible à la vente mais en cours de commande auprès de nos fournisseurs. Le délai de réception des produits commandés auprès de nos fournisseurs est de 7 jours ouvrés en moyenne (délai non contractuel).

Les disponibilités des articles sont mises à jour en temps réel. Cependant, il peut arriver que malgré notre vigilance un article manque lors de la préparation de votre commande, vous en êtes alors informés par email ou téléphone.

En cas de rupture définitive du produit commandé, nous vous rembourserons son montant sous forme d’avoir du même montant, à moins quʼun échange soit possible (sous réserve dʼaccord entre le vendeur et lʼacheteur).

Nous mettons toutes ces informations en œuvre pour vous fournir un maximum de transparence.

Toute clause émanant de lʼacheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans lʼoffre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans lʼaccord de Le coin créatif.


Garanties légales

Selon les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, Creavea est tenu des défauts de conformité. Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie dʼun délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par lʼarticle L. 211-9 du code de la consommation.
  • est dispensé de rapporter la preuve de lʼexistence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens dʼoccasion.
  • Selon les articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à lʼusage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que lʼacheteur ne lʼaurait pas acquise, ou nʼen aurait donné quʼun moindre prix, sʼil les avait connus.

Responsabilité

Le coin créatif, dans le processus de vente en ligne, nʼest tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de lʼutilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Droit applicable et Compétence juridictionnelle

Le consommateur peut saisir à son choix, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Coin Créatif

7 avenue Léon Aubin

26250 Livron-sur-Drôme

Du mardi au vendredi
9h30-12h30 et 14h00-18h30
Le samedi
9h30-12h30 14h00-18h00

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